Pendant leurs études, les étudiants ont souvent l’occasion d’acquérir une expérience pratique du monde du travail en travaillant en tant que stagiaires. Bien que le stagiaire ne soit pas un employé, il est néanmoins tenu de suivre toutes les politiques de l’organisme d’accueil. Parmi les garanties accordées au stagiaire figurent les suivantes : l’obligation de signer une convention de stage, une durée maximale pour le stage, un salaire minimum et un délai minimum entre les stages.
Les différentes durées d’un stage
Durée maximale
Chaque organisation d’accueil et chaque année académique dispose d’un maximum de six mois pour les stages, les practicums ou d’autres formes de formation professionnelle. La durée du séjour d’un stagiaire dans une organisation dépend de la durée réelle de sa présence sur place.
Qu’elles soient consécutives ou non, 7 heures de présence sont considérées comme 1 jour de présence. Un mois est égal à 22 jours de présence. Lorsque le stagiaire aura effectué 924 heures de présence effective dans l’organisme d’accueil tout au long de l’année académique, la durée maximale du stage de 6 mois aura été atteinte.
Délai d’attente
La période de repos entre les stages est égale à un tiers de la durée du stage précédente et doit être respectée par l’employeur. À titre d’exemple, après un stage de 6 mois, un employeur doit attendre 2 mois supplémentaires avant d’engager un autre intérimaire pour le même poste. Si le stagiaire rompt le stage de son propre gré, il est déchargé de cette responsabilité.
La gratification
Dans certaines circonstances, un employeur qui engage un étudiant ou un stagiaire d’âge scolaire peut lui verser une somme d’argent appelée « gratification minimale » pour son temps et ses efforts. Les établissements commerciaux, les agences gouvernementales, les collectivités locales, les établissements de soins de santé, les organisations à but non lucratif et les autres organisations fournissant un logement sont tous tenus de respecter cette norme. La récompense peut être exempte de charges sociales.
Si le stage dure plus de deux mois (l’équivalent de 44 jours à raison de 7 heures par jour) au cours d’une même année scolaire, le stagiaire a droit au moins à une rémunération symbolique. En dessous de certains seuils de durée, l’organisme d’accueil n’est pas tenu de verser une indemnité. Le stagiaire n’est pas tenu de payer les taxes de sécurité sociale et d’assurance-maladie si son salaire horaire est inférieur à 3,90 euros par heure.
Les absences et les congés
Lorsque le stage dure plus de deux mois, le contrat de stage doit prévoir des dispositions relatives aux vacances et aux demandes de congés. La prise de jours de vacances est facultative si le stage ne dure pas plus de deux mois. L’indemnité de convalescence est entièrement discrétionnaire.
En cas de naissance ou d’adoption, chaque résident a droit aux mêmes congés payés et aux mêmes politiques de congé que les employés réguliers. Pour la durée de ces absences, il n’est pas nécessaire de payer la gratification.
