Le paiement des droits d’inscription est obligatoire lors de l’inscription dans une école en vue de l’obtention d’un diplôme. Cela concerne aussi bien les diplômes nationaux (licence, master, doctorat) que les diplômes d’établissement (diplôme de l’ENS, dont les frais de scolarité sont fixés par l’administration centrale de l’ENS).
Droits d’inscription
A la rentrée 2021, ils seront tenus de :
- Il faut compter 170 euros pour une licence (tarif réduit : 113 euros),
- 243 euros pour un master (tarif réduit : 159 euros),
- 380 euros pour un doctorat (tarif réduit : 253 euros),
- 213 euros pour le diplôme de l’ENS de Lyon pour les normaliens, et 107 euros pour les normaliens en licence.
Les frais d’inscription à un programme de préparation au diplôme de l’ENS de Lyon sont de 71 euros.
Les étudiants qui s’inscrivent deux fois au « même » diplôme (pour une double licence, par exemple) bénéficient d’un tarif réduit. Les étudiants admis à la rentrée suivante qui n’ont pas satisfait aux exigences de l’année universitaire précédente ne seront remboursés des frais d’inscription qu’une seule fois. Pourtant, certains étudiants peuvent être dispensés de payer les frais d’inscription. Trois arrêts de la CA du 11 juillet clarifient les exonérations en question (décision n°6 pour les étudiants étrangers, décision n°7 pour les diplômes nationaux et décision n°8 pour les diplômes de l’ENS).
A lire aussi: Quelle est le nombre d’heures pour un étudiant salarié ?
La réparation des préjudices
Pour les diplômes nationaux et les diplômes de l’ENS, les personnes suivantes sont considérées comme légalement exemptées :
- Les étudiants qui bénéficient d’une aide financière basée sur les besoins
- Les étudiants ayant des besoins financiers moyens qui s’inscrivent à un programme de mobilité internationale,
- Et les étudiants qui s’inscrivent dans le cadre d’une convention de partenariat qui prévoit des modalités de dispense.
De plus, les étudiants internationaux extérieurs à la collectivité n’auront pas à payer de frais d’inscription pour l’année scolaire 2019-2020 selon la délibération n°6 du Conseil d’administration du 11 juillet 2019. Toutefois, aucune assurance pour les années suivantes n’est donnée à ce jour. Cette grâce a été prolongée pour les années 2020-2021 et 2021-2022.
Sous réserve de l’appréciation de la Commission des grâces
Pour être libéré des exigences d’enregistrement sur demande et sur approbation de la Commission :
- Toute normalienne confrontée à une circonstance » exceptionnelle et imprévisible » ;
- Toute normalienne inscrite à au moins deux diplômes nationaux figurant sur son projet légitime d’études et pour lesquels elle a obtenu les droits (cette section ne concerne que les droits d’inscription au diplôme de l’ENS).
En cas de réinscription pour cause de résultats insuffisants, l’exonération n’est pas accordée. Les élèves qui sont cliniquement normaux ne peuvent pas être exonérés, sauf circonstances exceptionnelles. Nous avons fait savoir plus d’une fois que nous ne sommes pas d’accord avec ce système et que les qualités « exceptionnelles » doivent être évaluées en fonction de la personne dans son ensemble plutôt qu’à travers le prisme étroit de la seule chance.
Les étudiants qui pensent pouvoir bénéficier d’une exonération sont encouragés à soumettre une demande à la Commission des exonérations.
Commission d’innocence (Bureau d’exonération)
Sont membres de la commission :
- Le vice-président des études (qui préside la commission),
- Le directeur des services,
- Le directeur adjoint des études (qui supervise la commission),
- Le directeur de la vie étudiante et de l’engagement (qui supervise la commission),
- Deux étudiants élus,
- Un enseignant ou enseignant-chercheur élu,
- Et le chargé de mission » Formation et carrières en sciences exactes et expérimentales » (uniquement pour le diplôme ÉNS).
