Vous souhaitez travailler tout au long de l’année scolaire ou pendant les vacances universitaires. Voici les règles les plus importantes à retenir pour un job étudiant et un emploi d’été.
Règlementation du travail universitaire
En France, un emploi régulier exige que le travailleur soit âgé d’au moins 16 ans, tandis que les petits travaux peuvent être effectués dès l’âge de 14 ans.
Un job étudiant, comme tout autre type d’emploi, nécessite un contrat de travail formel entre l’étudiant et l’entreprise. Le type de contrat utilisé ici peut être un CDD ou un CDI, selon les besoins de l’entreprise. La résiliation anticipée du contrat est possible dans certaines circonstances, mais la période de préavis requise et les autres conditions peuvent varier selon le type de contrat.
Les adolescents ne sont pas autorisés à s’engager dans des activités telles que le travail de nuit (de 20 : 00 à 06 : 00), tout ce qui est considéré comme nuisible ou dangereux, tout type de travail d’entretien (y compris le travail à la chaîne), ou tout ce qui les oblige à utiliser des machines potentiellement dangereuses (moins de 18 ans).
Règlementation des emplois d’été
Cet emploi d’été est un véritable travail qui nécessite la signature d’un contrat et le respect des directives suivantes :
- Le contrat doit être un contrat à durée déterminée (CDD).
- Vous avez les mêmes responsabilités que les autres employés (comme le respect du règlement intérieur) et bénéficiez des mêmes avantages (comme les congés payés et les déjeuners payés).
- Si vous avez entre 14 et 16 ans, vous devez savoir qu’avant de vous embaucher, votre employeur potentiel doit soumettre une demande d’autorisation de recrutement à l’inspecteur du travail.
Les directives sur le temps de travail
Un élève âgé de 14 à 16 ans n’est pas autorisé à travailler plus de 35 heures par semaine, ce qui revient à 7 heures par jour, avec un maximum de 4 heures et 15 minutes d’affilée. Les seuls moments où il peut travailler sont les vacances scolaires.
Pendant sa scolarité, un étudiant âgé de 16 à 18 ans ne peut travailler plus de 35 heures par semaine sans autorisation spéciale de l’inspecteur du travail (qui peut accorder jusqu’à 5 heures supplémentaires dans des circonstances exceptionnelles).
À l’exception des étudiants travaillant dans les secteurs de l’hôtellerie, de la restauration ou de la médecine, la période minimale légale de repos hebdomadaire est de 24 heures consécutive. L’étudiant bénéficie également de 2,5 jours de congés payés pour chaque mois civil rémunéré.
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Le cas des étudiants étrangers
Les étudiants européens (à l’exception des Croates) et suisses ont un accès aux emplois étudiants et le droit de rester dans le pays sans encombre.
Pour pouvoir exercer une activité rémunérée en France métropolitaine en tant qu’étudiant hors Union européenne et Suisse, il faut être en possession d’un visa « étudiant » de long séjour ou d’une carte « étudiant » temporaire. Les étudiants étrangers sont autorisés à travailler jusqu’à 60 % d’un temps plein (964 heures par an), et leurs employeurs sont tenus de déposer des informations sur l’emploi auprès de la préfecture locale.
Il existe de nombreuses exceptions à cette règle : premièrement, les étudiants algériens ; deuxièmement, les étudiants titulaires d’un visa de long séjour qui doivent travailler au-delà de la durée maximale autorisée ; et troisièmement, les étudiants titulaires d’un visa de long séjour de courte durée (comme ceux qui viennent en France pour s’inscrire à un semestre).
