Si vous n’êtes pas de nationalité française, vous devez payer des droits d’inscription différents (d’un montant différent de ceux prélevés sur les ressortissants français). Si vous êtes un étudiant non traditionnel et que vous :
- Vous vous inscrivez pour la première fois dans un programme de licence, de maîtrise ou de diplôme d’ingénieur au cours de l’année universitaire 2022-2023 ;
- Dans un établissement d’enseignement supérieur lié au MESRI ;
- Au moins jusqu’à ce que vous vous soyez établi de façon permanente en France.
Vous n’aurez pas à débourser d’argent supplémentaire pour couvrir les différents frais d’inscription
- Par votre nationalité :
Vous êtes considéré comme un étudiant national au même titre que ceux de l’Union européenne, de l’Espace économique européen (Norvège, Islande et Liechtenstein), de Monaco, d’Andorre, de la Suisse et des provinces et territoires du Canada, comme le Québec.
- Selon votre statut :
Vous vivez en France en tant qu’étudiant à temps plein depuis au moins deux ans et avez soit déclaré votre foyer fiscal, soit été rattaché à un foyer fiscal en France.
Vous êtes un étudiant ayant le statut de réfugié ou d’allocataire de la sécurité sociale ;
- En fonction de votre formation en 2022/23 :
En plus de vos diplômes de troisième année de médecine, d’odontologie et de pharmacie, vous êtes inscrit dans un programme de doctorat.
Vous êtes un étudiant qui effectue à la fois une formation préparatoire au lycée et une formation en licence universitaire ;
- En fonction de votre situation en 2018/19 :
Avant la rentrée 2019/2020, vous êtes inscrit en tant qu’étudiant dans un établissement public d’enseignement supérieur relevant du MESR, quel que soit le niveau d’études (licence, master ou doctorat) ;
Jusqu’à la rentrée 2019/2020, vous avez été accepté dans un programme d’immersion en langue française ;
Quels droits d’inscription s’appliquent à votre situation actuelle ?
· Les mêmes droits d’inscription que les étudiants français pour l’année scolaire 2018-19 et des droits équivalents pour les étudiants d’autres pays de l’UE qui sont inscrits dans une université française pour :
Les étudiants ayant la nationalité d’un État membre de l’UE, d’un État membre de l’EEE ou de la Suisse ;
Les étudiants dont le pays d’origine a conclu un accord avec la France les obligeant à payer les droits d’inscription dans les mêmes conditions que les étudiants français. C’est le cas d’Andorre et du Canada (pour les étudiants québécois qui résident légalement ailleurs au Canada) ;
Les étudiants universitaires qui résident en dehors de la communauté universitaire :
Actuellement inscrits à un programme conférant un diplôme dans un établissement public d’enseignement supérieur pour l’année universitaire 2018-2019 (licence, master et doctorat) ;
Inscrits dans un programme d’apprentissage de la langue française (FLE) pour l’année scolaire 2018-2019 ;
Les diplômés du troisième cycle des études médicales, odontologiques et pharmaceutiques ; Ceux inscrits dans un programme de doctorat ; Ceux titulaires d’un titre de directeur de recherche ;
Inscrits dans un cours préparatoire pour les lycées d’élite et tout en prenant deux diplômes de premier cycle (une « double inscription » en français).
Les citoyens français qui y résident depuis au moins deux ans et qui ont déclaré leur foyer fiscal ou qui sont rattachés à un foyer fiscal en France depuis au moins deux ans, appelés respectivement « titulaires de la carte de résident de longue durée » ou « étudiants » ;
Qui ont obtenu le statut de réfugié ou bénéficient d’aides publiques à la survie.
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· Rien à payer en matière de privilèges d’inscription, différenciés ou non, pour :
Les étudiants venant en France pour étudier dans le cadre d’un programme d’échange international (tel qu’Erasmus+) qui prévoit l’exonération totale des frais de scolarité pour tous les participants ;
Les étudiants qui sont bénéficiaires d’une bourse du gouvernement français (BGF) ;
Les étudiants qui ont obtenu une bourse de leur établissement d’origine seront dispensés de tous les frais d’inscription.
· Dispense partielle ou totale des frais d’inscription pour :
Tous les étudiants non francophones qui bénéficient d’une dispense, totale ou partielle, des conditions d’inscription par leur établissement d’accueil français ou l’ambassade de France dans leur pays d’origine.
La stratégie de recrutement d’étudiants internationaux du gouvernement permet aux universités et aux ambassades de renoncer aux frais de scolarité d’une fraction non négligeable de ses étudiants internationaux non-résidents. Les ambassades fourniront 14 000 dispenses, et chaque école peut accorder jusqu’à 10% de tous les nouveaux étudiants une dispense lorsqu’ils s’inscrivent pour le semestre d’automne 2019.
· Les droits d’inscription diffèrent pour :
Les étudiants non traditionnels ne connaissent actuellement aucune des circonstances susmentionnées.
Venir en France pour la première fois en 2022 pour l’année universitaire, et s’inscrire dans un programme de licence, de master ou de doctorat ;
Entrer dans un établissement public d’enseignement supérieur géré par le ministère de l’éducation nationale. En effet, cela s’applique à tous les établissements d’enseignement tels que les universités. Vous pouvez vérifier si un certain établissement d’enseignement supérieur est soumis à une imposition différentielle en consultant la liste des établissements d’enseignement supérieur soumis à une imposition différentielle de la juridiction concernée.
